Mentions légales & CGU

 Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version mise à jour le 12/11/2026 (création initiale : 03/03/2023)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.maderoetenergies.com et des services par Sylvie Belleret (Madéro & Énergies), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.maderoetenergies.com sont assurées par Sylvie Belleret, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Madéro & Énergies, domiciliée au 2 rue du Canigou, 66500 Ria-Sirach.

• Numéro SIRET : 948 971 734 00017 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

• Téléphone : 07 84 76 18 85

• Adresse e-mail : maderoetenergies@gmail.com

L'hébergement du site https://www.maderoetenergies.com est assuré par Google Sites (Google LLC), dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Téléphone : +1 650-253-0000).

Article 2 : Accès au site et nature des services
Le site https://www.maderoetenergies.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux prestations proposées au cabinet de Ria-Sirach (et en visio pour la micronutrition) : Madérothérapie esthétique (corps et visage), Reiki Usui, Micronutrition & Équilibre Fonctionnel.
Les prestations et conseils présentés s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de confort esthétique et d'hygiène de vie. Ils ne constituent ni des actes médicaux, ni des soins de kinésithérapie, et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical.

Article 3 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Les données éventuellement transmises par l'Utilisateur lors d'une prise de contact (téléphone, e-mail ou prise de rendez-vous) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des séances. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à maderoetenergies@gmail.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, visuels…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse de Sylvie Belleret est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité et liens hypertextes
Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, l'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le site, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 6 : Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la plateforme Google Sites. Ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas de consentement préalable et peuvent être bloqués dans les paramètres du navigateur de l'Utilisateur.

Article 7 : Médiation de la consommation et droit applicable
La législation française s'applique aux présentes CGU. Conformément aux articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable directement auprès de l'éditeur, le client particulier a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (anciennement CNPM Médiation Consommation). Vous pouvez le saisir sur son site www.medconsodev.eu ou par courrier à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.